Conditions de l'opération « Investissement "surprise" offert »

Mis à jour 8/4/22 de Elise Toulemonde

Du 25 février au 13 mars 2022, Lydia offre à certains utilisateurs inscrits au service de trading de Lydia et ayant été contacté par notification dans l’App un premier investissement « surprise », d'une valeur de 5 €.

Pour en profiter, il suffit de :

✔ Vérifier que votre app Lydia est à jour,

✔ Vérifier votre profil Lydia et fournir les informations requises,

Vous inscrire au service de trading de Lydia,

✔ Vous recevrez alors une communication dans l'application pour découvrir votre actif « surprise ».

Avant tout, Lydia Solutions et Bitpanda GmbH souhaitent informer les Participants que les produits d’investissement sur l’App Lydia leur permettent d’investir dans des dérivés d’actions et d’ETFs, des cryptomonnaies et des métaux précieux et que ces produits présentent un risque de perte en capital total ou partiel. Les dérivés d’actions et d’ETFs consistent en des contrats financiers qui répliquent une action ou un ETF sous-jacent ; ils ne sont ni négociables en bourse ni sur d’autres plateformes de trading mais peuvent être revendus à tout moment à Bitpanda selon les Conditions Générales. Plus d’informations sur les dérivés d’actions, les ETFs et les cryptomonnaies, leurs émetteurs et leurs risques dans le Prospectus sur Bitpanda.com. Les informations fournies dans ce matériel publicitaire ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil, une recommandation ou une sollicitation à conclure une transaction.

1. ORGANISATION 

Lydia Solutions (ci-après dénommé « Lydia »), Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 590 731 euros ayant son siège social au 14 Avenue de l'Opéra - 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°534 479 589, enregistrée auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le n°62677 et mandatée par la SFPMEI en tant qu'Agent Prestataire de Services de Paiement et ;

Bitpanda GmbH, émetteur des produits d’investissement sur l’App Lydia (E2020-006, FN423018k) distribués par Bitpanda Financial Services (FN551181k) en tant que prestataire de services sur actifs numériques et entreprise d’investissement agréés auprès de la Financial Market Authority Austria, enregistrés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et, Bitpanda Metals GmbH (FN511923d), intermédiaire en biens divers (métaux précieux) et distributeur de placements atypiques ; ensemble établis au Campus 2 Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienne, Autriche (ci-après dénommés ensemble « Bitpanda ») ;

Ci-après dénommé ensemble les « Organisateurs ».

Organisent à partir du vendredi 25 février 2022 (14H00) et jusqu’au dimanche 13 mars 2022 (23H59) une offre promotionnelle intitulée « Investissement "surprise" offert » (ci-après dénommée « l’Offre »)  permettant aux utilisateurs ayant finalisé leur inscription au Service de trading Lydia X Bitpanda (ci-après dénommé le « Service ») et n’ayant pas réalisé d’investissement à travers le Service, de bénéficier d'un prix consistant en un contrat financier - fraction d’action (produit dérivé) - au prix d’achat de cinq euros, coût du spread inclus, et sélectionné au hasard dans les produits d’investissement dits « Stocks »  (hors ETFs) proposés à l’achat sur l’Application Lydia pour les particuliers par Bitpanda.  

Les règles de participation à l’Offre sont ci-après exposées :

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 

Ces règles régissent la relation juridique entre les participants à l’Offre (ci-après dénommé le ou les  « Participant(s) ») et les Organisateurs. Pour participer à l’Offre, le Participant est tenu de répondre aux caractéristiques suivantes, soit d’: 

  • Être une personne physique majeure (soit être âgé de plus de 18 ans), consommateur au sens de l’Article liminaire du Code de la consommation ;
  • Être de nationalité française; 
  • Résider en France ;
  • Être client de Lydia, en tant qu’agent prestataire de services de paiement ;
  • Avoir obtenu Lydia d’ « Utilisateur Vérifié », soit d’avoir suivi la procédure de vérification d’identité pour leur compte de paiement Lydia pour les Particuliers (parcours dit « Know your Customer ») ; cette procédure étant également obligatoire afin de bénéficier d’un portefeuille personnel d’investissement Bitpanda ;
  • Être client de Bitpanda, en tant que prestataire de service sur actifs numériques et être dès lors le titulaire d’un portefeuille personnel d’investissement Bitpanda (sous réserve de la validation de Bitpanda, le cas échéant après la fourniture de documents supplémentaires) ;
  • N’avoir jamais réalisé d’investissement grâce et par l’intermédiaire du Service (pas d’acte d’achat ou de vente d’actifs numériques, d’actions fractionnés ou d’ETFs ou de métaux précieux sur la plateforme de trading).

Les Organisateurs rappellent que le Service a été développé par Lydia sur son application et est distribué par Bitpanda, sous accord  de marque blanche ; Lydia intervenant en tant que simple prestataire technique pour la délivrance de ce Service à ces utilisateurs.

Les Participants sont tenu, après en avoir pris connaissance, d’avoir accepté irrévocablement et sans réserve :

  • Le présent Règlement,
  • Les dernières Conditions Générales d’Utilisation de la Solution Lydia pour les Particuliers,
  • Les dernières Conditions générales du Service,
  • Les documents réglementaires des contrats financiers, achetés ou vendus à travers le Service, à savoir : le Prospectus de Bitpanda, le PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products) et le KID (Key Information Document) individualisés pour chaque contrat financier distribué via le Service.

Les Organisateurs rappellent que l’Offre n’est accessible qu’aux Utilisateurs éligibles,ayant finalisé leur inscription au Service et ayant été contactés par les Organisateurs via une notification dans l’Application Lydia.

3. PÉRIODE DE DISPONIBILITÉ ET CONSISTANCE DES LOTS

L’Offre est disponible du 25 février 2022 (12H00) au 13 mars 2022 (23H59). Les Participants seront informés de la disponibilité de l’Offre via une notification dans l’Application Lydia.

Les Participants seront notifiés de leur éligibilité à l’Offre via une notification dans l’Application Lydia. Ils pourront alors recevoir leur Lot sous réserve d’avoir télécharger la dernière version de l'Application Lydia sur leur terminal.  Ce Lot consistera en contrat financier - dérivé d’actions - sélectionné au hasard dans la nouvelle classe d'actifs de Bitpanda dit « Stocks ». La valeur de l'actif sélectionné au hasard sera de cinq euros (spread inclus) au moment de la prise en compte de la participation par les Organisateurs. Un Participant ne peut recevoir plus d’un Lot et il lui est toujours possible de refuser de le recevoir. 

Le Lot, si il est expressément accepté par le Participant est offert et transféré automatiquement sur le portefeuille d'actifs Bitpanda du Participant. Le Participant en sera informé au moyen d’une notification dans l’Application Lydia. 

Les Participants seront sélectionnés par une procédure interne des Organisateurs et n'auront aucun droit ou réclamation contre les Organisateurs concernant cette procédure ou ses résultats. Les Participants ne sont pas tenus de réclamer le bénéfice du Lot dans le cadre d'une procédure distincte.

Les Participants reconnaissent et acceptent que seuls les participants qui n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par les Organisateurs, seront éligibles à recevoir le Lot sur leur portefeuille individuel d'actifs Bitpanda.

4. RESPONSABILITÉS DES PARTICIPANTS  

Les Participants dont la participation est éligible à l’Offre s’engagent à fournir, sur demande, aux Organisateurs, toutes les informations nécessaires à la vérification de leur identité et de leurs transactions. Les Participants attestent de la véracité de toutes les informations qu’ils fournissent aux Organisateurs et autorisent toutes les vérifications légales concernant les informations fournies. Les Participants reconnaissent et acceptent que les Organisateurs ne sont pas responsables de l'exactitude des données fournies par leurs soins.

Toute information incomplète, fausse, erronée, illisible, inexploitable et/ou ne correspondant pas à ce qui a été déclaré lors de l’inscription au service de trading Bitpanda x Lydia et ce, pendant l’entière durée de l’Offre entraînera la nullité de la participation ; le Participant ne pouvant  se prévaloir de sa participation au Jeu et perdant dès lors le bénéfice du Lot. Les Organisateurs se réservent le droit, dans un tel cas, de ne pas attribuer le remboursement ou de le retirer à toute personne soupçonnée d'avoir commis un ou plusieurs actes frauduleux lors de la participation à au Jeu ou lors de l'utilisation du Service.

Les Participants reconnaissent et acceptent également que les Organisateurs ne sont pas responsable de tout dommages ou pertes directes ou indirectes que les Participants pourraient accumuler dans le cadre de leur participation à l’Offre et qu'aucun droit ou réclamation à l'encontre des Organisateurs ne pourra en découler et ce, sauf disposition d'ordre public contraire.

5. RESPONSABILITÉS DES ORGANISATEURS

La responsabilité des Organisateurs ne sauraient être engagée si, en cas de survenance d'un événement constituant un cas de force majeure tel que défini par l'Article 1218 du Code civil et par la jurisprudence de la Cour de cassation, l’Offre devait être modifiée, suspendue, écourtée, résiliée ou annulée.

Les Organisateurs se réservent également le droit de prolonger la période de disponibilité de l’Offre et d'en reporter la fin. Les Organisateurs pourront également modifier ou résilier les conditions de l’Offre s'il apparaît qu'une fraude ou tentative de fraude, avérée ou suspectée, par l'utilisation de moyens ou procédés artificiels, frauduleux ou criminels, est intervenue, sous quelque forme que ce soit et à tout moment, dans le cadre de participations à l’Offre.

Les Organisateurs se réservent le droit, dans une telle hypothèse, de ne pas attribuer le Lot offert ou de les retirer à toute personne soupçonnée d'avoir réalisé un ou plusieurs actes frauduleux lors de sa participation à l’Offre ou lors de l'utilisation du Service. Les Organisateurs rappellent que toute participation effectuée en violation des Conditions Générales d'utilisation du service trading Bitpanda x Lydia est expressément exclue du bénéfice de l’Offre.

La responsabilité des Organisateurs ne saurait être engagée si, du fait d'une fraude tentée ou avérée, ou de l'utilisation de moyens artificiels, frauduleux ou criminels, le déroulement de l’Offre et le bénéfice des Lots devaient être annulés, reportés ou modifiés, ou la durée de l’Offre écourtée.

Ni Bitpanda ni aucune de ses sociétés affiliées ne pourront être tenues responsables et le Participant n'aura aucun droit légal à l'encontre de Bitpanda ou de l'une de ses sociétés affiliées en cas de résiliation, de suspension ou de pause de l’Offre ou dans le cas où les prix ou les gains ne sont pas transmis, transmis avec retard ou non transmis dans leur montant correct au Participant.

6. DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le présent Règlement sera accessible pendant la durée de disponibilité de l’Offre sur l’application Mobile pour les Particuliers « Lydia App » et sur le site internet de Lydia à l’adresse URL suivante : https://support.lydia-app.com/l/fr/category/f63fvf9b2m-les-regles.

Le présent Règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur et sera publié sous leur forme amendée à l’emplacement indiqué ci-dessus. Le Règlement ainsi modifié entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne. 

Le présent Règlement sera réputé accepté par les Participants à l’Offre, dès la réalisation par les Utilisateurs, d’une transaction éligible, postérieurement à l’accessibilité en ligne des du Règlement modifié.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Les Organisateurs collectent et traitent vos données personnelles pour l'exécution du contrat avec les Participants et la délivrance du Service conformément à l'Article 6 section 1 lettre a du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (dénommé ci-après le « RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise en œuvre et le traitement ultérieur des participations à l’Offre.

Les Participants peuvent obtenir plus d'informations concernant leurs données personnelles, comment, pourquoi et combien de temps elles sont traitées et quels sont leurs droits selon le RGPD en consultant la Politique de protection des données à caractère personnel Lydia.

8. CONTACT

Pour toute question à propos de ce Règlement et du déroulement de l’Offre, les Utilisateurs peuvent contacter le Service Support de Lydia par courrier électronique et postal aux adresses suivantes : Lydia Solutions, 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris et support@lydia-app.com.

9. LOI APPLICABLE, RÉCLAMATIONS, ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Règlement est soumis au respect du droit français. Seule la version française du Règlement fait foi.

Pour toute réclamation, les Participants peuvent adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées ci-dessus énoncés à l’Article 8 du Règlement. 

Sauf disposition d’ordre public contraire, le tribunal judiciaire de Paris sera compétent pour traiter de tout litige intervenu entre les Participants et les Organisateurs et relatif à l’exécution, l’interprétation et la fin de la présente Offre et non résolu à l’amiable dans un délai de trois mois à compter de sa naissance.

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