 Lydia reverse instantanément 1% du montant de tous les achats de cryptomonnaie, fait via son application et le service de trading, à ses utilisateurs Lydia Noir. Plus d'informations :
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1. ORGANISATION DE L’OFFRE
Lydia Solutions (ci-après dénommé « Lydia »), Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 590 731 euros ayant son siège social au 14 Avenue de l'Opéra - 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°534 479 589, enregistrée auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le n°62677 et mandatée par OKALI en tant qu'Agent Prestataire de Services de Paiement et,
Bitpanda GmbH, émetteur des produits d’investissement sur l’App Lydia (E2020-006, FN423018k) distribués par Bitpanda Financial Services (FN551181k) en tant que prestataire de services sur actifs numériques et entreprise d’investissement agréés auprès de la Financial Market Authority Austria, enregistrés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et, Bitpanda Metals GmbH (FN511923d), intermédiaire en biens divers (métaux précieux) et distributeur de placements atypiques ; ensemble établis au Campus 2 Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienne, Autriche (ci-après dénommés ensemble « Bitpanda »),
Ci-après dénommé ensemble les « Organisateurs ».
Organisent à partir du mercredi 2 février 2022 (9h00) et jusqu’au jeudi 30 juin 2022 inclus (23h59) une offre promotionnelle de Cashback intitulé « 1% de Cashback sur vos ordres d’achats de cryptomonnaies pour les utilisateurs de Lydia Noir » permettant, sous conditions, à tout Participant, titulaire d’un abonnement Lydia Noir et utilisateur du service de trading Bitpanda x Lydia de bénéficier d'un remboursement de 1% (dans les limites ci-après expliquées) du montant de leurs transactions d’achats d’actifs numériques - cryptomonnaies - proposés à l’achat sur l’application Lydia pour les particuliers par Bitpanda. Le montant du cashback est expressément limité au remboursement de 50 euros (€) mensuels et de 150 euros (€) annuels par Utilisateur éligible.
Les règles de participation à cette offre promotionnelle (ci-après dénommé l’« Offre ») sont ci-après exposées :
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION À L'OFFRE
Ces règles régissent la relation juridique entre les Participants à l’Offre, personnes physiques majeures (de plus de 18 ans), consommateurs au sens de l’Article liminaire du Code de la consommation, clients de Lydia, titulaires d’un abonnement Lydia Noir en leur nom personnel à la date de la transaction d’achat d’actif numérique et utilisateurs du Service de trading émis et distribué par Bitpanda, sous solution de marque blanche (ci-après dénommé le « Service »), et développé par Lydia dans son application Lydia pour les Particuliers (ci-après dénommée l’ « Application ») ; Lydia intervenant en tant que simple prestataire technique pour la délivrance de ce Service à ces Utilisateurs.
Afin de participer à l’Offre, les Participants sont tenus d’avoir obtenu le statut Lydia d’Utilisateur Vérifié, soit d’avoir suivi dans son intégralité la procédure de vérification d’identité pour leur compte de paiement Lydia pour les Particuliers dans l’Application (parcours de vérification d’identité dit « Know your Customer », validé par Lydia). Cette procédure est également obligatoire afin de permettre aux Utilisateurs de bénéficier d’un portefeuille personnel d'actifs numérique BitPanda.
Les Participants sont également tenus de bénéficier d’un abonnement annuel Lydia Noir avant la prise en compte de leur participation à l’Offre par l’Organisateur, soit après validation de la transaction d’achat de l’actif numérique. Pour cela, il est nécessaire à l’Utilisateur d’avoir accepté irrévocablement et sans réserve dans le parcours d’inscription au sein de l’application Lydia, les dernières Conditions Générales d’Utilisation de la Solution Lydia pour les Particuliers et les dernières Conditions Générales de Vente des Abonnements Lydia. Il est ici rappelé que Lydia Noir est une offre d’abonnement annuel à un compte de paiement et aux services associés, distribués par Lydia sur l’Application.
Les Participants doivent également avoir accepté irrévocablement et sans réserve le présent Règlement, les dernières Conditions générales du service de trading Bitpanda x Lydia et les documents réglementaires des actifs financiers achetés ou vendus par Bitpanda via l’Application (notamment le Prospectus de Bitpanda).
Les Organisateurs informent les Utilisateurs que seuls les Participants dont le pays de résidence principale est la France peuvent investir dans des actifs numériques - cryptomonnaies - via l’application Lydia et sont donc éligibles à l’Offre.
Sont en outre expressément exclus de l'Offre et déclarés inéligibles par les Organisateurs :
- Les transactions d’achats d’actifs numériques d’un montant total, spread inclus, inférieures à 10 euros (€), soit un Cashback d’un montant minimum de 0,10 euros (€) ;
- Les transactions de vente d'actifs numériques réalisées sur l’Application ;
- Les transactions d’achats et les opérations de paiements effectuées par l'intermédiaire d'autres services financiers et prestataires de services de paiement ou bancaires (tels que Paypal, Curve, Revolut, N26) et autres services identiques ou similaires selon une personne raisonnable ;
- Les transactions d’achats et les opérations de paiements non réalisées, infructueuses, refusées, abandonnées, annulées, arrêtées par hasard et/ou remboursées par le bénéficiaire ;
- Les transactions d’achats et les opérations de paiements effectuées en violation des dernières Conditions Générales d’Utilisation de la Solution Lydia pour les Particuliers, des Conditions Générales de Vente des Abonnements Lydia, des Conditions générales du service de trading Bitpanda x Lydia et du présent Règlement.
Les Organisateurs rappellent que le montant du Cashback est expressément limité par Utilisateur éligible au remboursement de 50 euros (€) par mois et au total de 150 euros (€) par an.
3. PÉRIODE DE DISPONIBILITÉ DE L’OFFRE ET MODALITÉS D’ATTRIBUTION DU CASHBACK
L’Offre débute le mercredi 2 février 2022 à 09h00 (horaire de Paris) et se termine le jeudi 31 juin 2022 à 23h59 (dénommé ci-après la « Période de disponibilité du Offre »).
Après avoir réalisé une transaction d’achat d’un actif numérique (cryptomonnaies) éligible à l’Offre, le Participant recevra une notification de confirmation de la bonne réalisation de la transaction puis une notification de son éligibilité à l’Offre dans l’Application Lydia.
Un 1% du montant total de l’achat (dénommé ci-après le « Gain ») sera alors recrédité au Participant, sur son compte personnel Lydia, par Lydia via son système de cashback interne, suite à la réalisation d’une transaction d’achat éligible. Cette opération sera réalisée automatiquement par Lydia dès la réalisation de la transaction éligible et le Participant en sera informé au moyen d’une notification dans l’Application.
Les Participants seront sélectionnés par une procédure interne des Organisateurs et n'auront aucun droit ou réclamation contre les Organisateurs concernant cette procédure ou ses résultats. Les Participants ne sont pas tenus de réclamer le bénéfice du cashback dans le cadre d'une procédure distincte.
Les Participants reconnaissent et acceptent que seuls les Participants qui n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par les Organisateurs, seront éligibles à bénéficier de l’Offre et à recevoir sur leur compte de paiement Lydia des fonds correspondants à 1% du montant de leurs transactions d’achats d’actifs numériques dans la limite de 50 euros mensuels et 150 euros annuels.
4. RESPONSABILITÉS DES PARTICIPANTS
Les Participants éligibles au Offre s’engagent à fournir, sur demande, aux Organisateurs, toutes les informations nécessaires à la vérification de leur identité et de leurs transactions. Les Participants attestent de la véracité de toutes les informations qu’ils fournissent aux Organisateurs et autorisent toutes les vérifications légales concernant les informations fournies. Les Participants reconnaissent et acceptent que les Organisateurs ne sont pas responsables de l'exactitude des données fournies par leurs soins.
Toute information incomplète, fausse, erronée, illisible, inexploitable et/ou ne correspondant pas à ce qui a été déclaré lors de l’inscription au service de trading Bitpanda x Lydia et ce, pendant l’entière durée de l’Offre entraînera la nullité de la participation ; le Participant ne pouvant se prévaloir de sa participation à l’Offre et perdant dès lors le bénéfice de son remboursement. Les Organisateurs se réservent le droit, dans un tel cas, de ne pas attribuer le remboursement ou de le retirer à toute personne soupçonnée d'avoir commis un ou plusieurs actes frauduleux lors de la participation à l'Offre ou lors de l'utilisation du service de trading.
Les Participants reconnaissent et acceptent également que les Organisateurs ne sont pas responsable de tout dommages ou pertes directes ou indirectes que les Participants pourraient accumuler dans le cadre de leur participation à l’Offre et qu'aucun droit ou réclamation à l'encontre des Organisateurs ne pourra en découler et ce,sauf disposition d'ordre public contraire.
5. RESPONSABILITÉS DES ORGANISATEURS
La responsabilité des Organisateurs ne sauraient être engagée si, en cas de survenance d'un événement constituant un cas de force majeure tel que défini par l'Article 1218 du Code civil et par la jurisprudence de la Cour de cassation, l’Offre devait être modifiée, suspendue, écourtée, résiliée ou annulée.
Les Organisateurs se réservent également le droit de prolonger la période de participation à l'Offre et d'en reporter la fin. Les Organisateurs pourront également modifier ou résilier les conditions du Offre s'il apparaît qu'une fraude ou tentative de fraude, avérée ou suspectée, par l'utilisation de moyens ou procédés artificiels, frauduleux ou criminels, est intervenue, sous quelque forme que ce soit et à tout moment, dans le cadre de la participation au Offre.
Les Organisateurs se réservent le droit, dans une telle hypothèse, de ne pas attribuer les Gains offerts ou de les retirer à toute personne soupçonnée d'avoir réalisé un ou plusieurs actes frauduleux lors de la participation au Offre ou lors de l'utilisation du service de trading. Les Organisateurs rappellent que toute opération effectuée en violation des Conditions Générales d'utilisation du service trading Bitpanda x Lydia est expressément exclue du Offre.
La responsabilité des Organisateurs ne saurait être engagée si, du fait d'une fraude tentée ou avérée, ou de l'utilisation de moyens artificiels, frauduleux ou criminels, le déroulement du Offre et le bénéfice du Cashback devaient être annulés, reportés ou modifiés, ou la durée du Offre écourtée.
Ni Bitpanda ni aucune de ses sociétés affiliées ne pourront être tenues responsables et le Participant n'aura aucun droit légal à l'encontre de Bitpanda ou de l'une de ses sociétés affiliées en cas de résiliation, de suspension ou de pause de l’Offre ou dans le cas où le gain ne sont pas transmis, transmis avec retard ou non transmis dans leur montant correct au Participant.
6. DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent Règlement sera accessible pendant la durée de disponibilité de l’Offre sur l’application Mobile pour les Particuliers « Lydia App » et sur le site internet de Lydia à l’adresse URL suivante : https://support.lydia-app.com/l/fr/category/f63fvf9b2m-les-regles.
Le présent Règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur et sera publié sous leur forme amendée à l’emplacement indiqué ci-dessus. Le Règlement ainsi modifié entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Le présent Règlement sera réputé accepté par les Participants à l'Offre, dès la réalisation par les Utilisateurs, d’une transaction éligible, postérieurement à l’accessibilité en ligne du Règlement modifié.
7. PROTECTION DES DONNÉES
Les Organisateurs collectent et traitent les données personnelles des Participants pour l'exécution du contrat et la délivrance du Service conformément à l'Article 6 section 1 Lettre A du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (dénommé ci-après le « RGPD ») et dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour la mise en œuvre et le traitement de la participation à l’Offre.
Les Participants peuvent obtenir plus d'informations concernant leurs données personnelles, comment, pourquoi et combien de temps elles sont traitées et quels sont leurs droits selon le RGPD en consultant la Politique de protection des données à caractère personnel Lydia, disponible à tout moment ici.
8. CONTACT
Pour toute question à propos de ce Règlement et du déroulement de la présente Offre, vous pouvez contacter le Service Support de Lydia par courrier électronique et postal aux adresses suivantes : Lydia Solutions, 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris et Support@lydia-app.com.
9. LOI APPLICABLE, RÉCLAMATIONS, ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Règlement est soumis au respect du droit français.
Seule la version française du Règlement fait foi.
Pour toute réclamation, les participants à l’Offre peuvent adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées énoncées à l’Article 8 du Règlement.
Sauf disposition d’ordre public contraire, le tribunal judiciaire de Paris sera compétent pour traiter de tout litige intervenu entre les Participants et les Organisateurs et relatif à l’exécution, l’interprétation et la fin de la présente Offre et non résolu à l’amiable dans un délai de trois mois à compter de sa naissance.