Règlement de l'offre de parrainage Lydia
Comment en profiter ?
I. Vous avez été parrainé
- Vous avez cliqué sur le lien envoyé par votre parrain (une fois suffit) ou renseigné votre code promotionnel dans votre application (Votre petite photo en haut à gauche >> Partager Lydia >> Renseigner le code).
- Vous n'avez pas encore adopté la carte Lydia ? Dès 5 paiements validés de plus de 5 € et chez 5 commerçants différents, nous vous remboursons 10 €, crédités dans la semaine.
--> Créez une carte sans contact gratuitement en cliquant ci-dessous, liez votre carte à votre app Cartes et réalisez vos paiements ! La carte Lydia fonctionne partout, aussi bien en ligne qu'en magasin !
- La carte Lydia vous connaissez, vous voulez aller plus loin ? Vous serez remboursé(e)* de 30 € en passant à la version Lydia Black+ et 20 € pour la version Lydia+ annuelle.
--> Explorez les avantages des différentes versions de Lydia, vous recevrez gratuitement votre carte physique personnalisable
*Ce remboursement sera versé dans un délai de 2 semaines après la souscription et ne s'applique pas pour la version Lydia+ pour les moins de 25 ans qui bénéficient d'une offre spéciale.
II. Vous souhaitez parrainer un proche
- Envoyez votre lien de parrainage à vos amis : rendez-vous dans l'app Lydia, cliquez sur votre petite photo en haut à gauche >> Parrainage >> Inviter mes proches. Votre ami doit cliquer sur votre lien de parrainage.
- Votre ami n'a pas encore adopté la carte Lydia ? Aidez-le à créer une carte Lydia ! Après ses 5 premiers paiements de plus de 5 € et dans 5 magasins différents, lui et vous recevrez 10 €, crédités dans la semaine.
- Votre ami utilise déjà la carte Lydia et veut aller plus loin ? Recevez** 30 € lorsque votre ami passe à la version Lydia Black+ et 20 € s'il passe à la version Lydia+ annuelle.
A noter : pour bénéficier des récompenses de parrainage, les utilisateurs doivent avoir un profil vérifié.
**Ces primes seront versées dans un délai de 2 semaines après la souscription de votre filleul et ne s'applique pas pour la version Lydia+ pour les moins de 25 ans qui bénéficient d'une offre spéciale.
1. ORGANISATION
Lydia Solutions (dit « Lydia » et ci-après dénommée « l’Organisateur »), société par actions simplifiée au capital de 1 785 216 euros ayant son siège social au 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°534 479 589, enregistrée auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sous le n°62677,
Organise une offre promotionnelle de parrainage (ci-après dénommée l’ « Offre de parrainage ») accessible directement dans l’application Lydia et dont les modalités sont ci-dessous exposées :
Pour les besoins du présent Règlement :
« Parrain » signifie tout client Lydia, majeur, détenant un compte de paiement Lydia en euros actif (non suspendu, ni fermé), à qui l’Offre de parrainage a été présentée dans l’application Lydia et qui a communiqué les coordonnées d’un tiers personne physique susceptible d’être intéressé par l’Offre de parrainage (formule de règlèment dans les conditions prévues à l’article 4 du présent Règlement.
« Filleul » signifie tout tiers, personne physique, majeur, client Lydia (titulaire d’un compte de paiement Lydia) ou prospect et dont les coordonnées ont été communiquées à Lydia par un Parrain dans les conditions prévues à l’article 4 du présent Règlement.
« Abonnement Lydia Black+ - formule de règlement annuelle ou mensuelle » signifie l’ouverture d’un compte de paiement en euros, payant, avec des plafonds de paiement élevés, sans autorisation de découvert, avec une durée minimale d’engagement de douze (12) mois et une formule de règlement annuelle ou mensuelle des frais ; auquel est attachée une carte de paiement internationale VISA débit, à interrogation systématique du solde, la carte Lydia noire.
« Abonnement Lydia+ - formule de règlement annuel » signifie l’ouverture d’un compte de paiement en euros, payant, avec des plafonds de paiement augmentés, sans autorisation de découvert, sans durée minimale d’engagement et avec une formule de règlement annuel des frais ; auquel est attachée une carte de paiement internationale VISA débit, à interrogation systématique du solde, la carte Lydia bleue.
« Abonnement Lydia Green+ - formule de règlement annuelle ou mensuelle » signifie l’ouverture d’un compte de paiement en euros, payant, avec des plafonds de paiement augmentés, sans autorisation de découvert, avec une durée minimale d’engagement de douze (12) mois et une formule de règlement annuelle ou mensuelle des frais ; auquel est attachée une carte de paiement internationale VISA débit, à interrogation systématique du solde, la carte Lydia verte. Pour tout abonnement Lydia Green+, le montant des sommes déposées sur le compte courant Lydia Green+ par l’utilisateur est investi par Lydia sur un compte ouvert auprès de La NEF, banque éthique, et ne pourra servir exclusivement à financer des projets sociaux, écologiques et culturels.
L’offre de parrainage Lydia ne peut s’appliquer aux utilisateurs ayant souscrit aux offres d’abonnement mensuelles Lydia+ et Lydia Green+ dédiées aux moins de 25 ans permettant,
- Pour un Abonnement Lydia+, d’abaisser le tarif mensuel de l’offre à deux (2) euros,
- Pour un Abonnement Lydia Green+, d’abaisser le tarif mensuel de l’offre à trois (3) euros.
Tout terme non expressément défini dans le présent Règlement aura la définition qui lui est donnée dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Solution Lydia pour les Particuliers.
Le présent règlement est disponible gratuitement pendant toute la durée de l’Offre de parrainage dans l’application Lydia renvoyant vers le site du support Lydia.
2. DURÉE
L’Offre de parrainage est valable du lundi 18 juin 2022 (18H00) au mardi 12 septembre 2023 inclus (23H59). Seuls les parrainages complets, c’est-à-dire remplissant l’ensemble des conditions définies ci-après seront effectivement comptabilisés.
Elle est ouverte dans tous les pays dans lesquels la souscription à un Abonnement Lydia Black+ ou Lydia Green+ ou Lydia+ est possible.
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION À L’OFFRE DE PARRAINAGE
3.1 La participation à l’Offre de parrainage est exclusive et non cumulable, sauf exception, avec d’autres offres promotionnelles Lydia en cours.
3.2 Tout client Lydia ou prospect ayant un interdit bancaire en cours, un contentieux avec Lydia et/ou ayant réalisé un ou plusieurs actes frauduleux ou faisant l’objet de suspicions de fraude par Lydia ne pourra pas devenir Parrain, ni être parrainé.
3.3 L’Offre de parrainage est soumise au respect par le Parrain et le Filleul des conditions décrites dans le présent Règlement, des Conditions Générales Lydia et des autres documents contractuels applicables. A défaut, le parrainage ne sera pas pris en compte.
4. CONDITIONS DE L’OFFRE DE PARRAINAGE
Un parrainage sera considéré valide et donc comptabilisé dès lors qu’il remplit les conditions suivantes, la date d’enregistrement du dossier de souscription du Filleul au sein de l’application Lydia faisant foi, (dénommé ci-après la « Date de Souscription ») :
Pour le Parrain :
1. Chaque Parrain doit être titulaire d’un compte de paiement Lydia avant la fin de l’Offre de parrainage et doit le rester jusqu’à la Date de Dotation (définie ci-dessous).
2. Afin que le Parrain puisse bénéficier de la dotation principale :
a) Le Filleul doit, via le lien de parrainage présent dans l’invitation envoyée par son Parrain (parcours spécifique de souscription), souscrire à un premier Abonnement Lydia Black+ (formule de règlement annuelle ou mensuele), à un premier Abonnement Lydia+ (formule de règlement annuelle) ou à un premier Abonnement Lydia Green+ (formule de règlement annuelle ou mensuelle) pendant la durée de validité de l’Offre de parrainage. N’est pris en compte pour le bénéfice de l’Offre que les Filleuls n’ayant pas souscrit à un Abonnement Lydia Black+, à un Abonnement Lydia+ ou à un Abonnement Lydia Green+ depuis moins de trois (3) mois.
b) Condition additionnelle : si le Filleul a choisi de souscrire à un Abonnement Lydia Black+ (formule de règlement mensuelle) ou à un - Abonnement Lydia Green+ (formule de règlement mensuelle), via le lien de parrainage présent dans l’invitation envoyée par son Parrain, il devra également avoir réalisé le parcours de vérification d'identité et bénéficier du statut Lydia « Profil vérifié » (« KYC » réalisé) dans les quatorze (14) jours suivants la date de souscription pour bénéficier de l’Offre de parrainage.
c) La dotation sera versée au Parrain suivant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la Date de Souscription à l’Abonnement Lydia Black+, Lydia Green+ ou Lydia+ par le Filleul.
3. Afin que le Parrain puisse bénéficier de la dotation additionnelle, son Filleul doit avoir commandé ou activé une carte de paiement Lydia, physique ou virtuelle ou avoir activé la solution sans contact Lydia et, avoir réalisé avec cette carte de paiement Lydia :
- au moins cinq (5) opérations de paiement ;
- auprès d’un moins cinq (5) marchands différents ; et
- d’un montant supérieur à cinq (5) euros,
et ce dans les quatre-vingt dix (90) jours suivants la comptabilisation de sa participation à l’Offre (via un clique sur le lien de parrainage présent dans l’invitation envoyée par son Parrain). Le Parrain ne pourra bénéficier de la dotation additionnelle que si, préalablement à sa participation à l’Offre, le Filleul n’avait pas réalisé plus de deux (2) opérations de paiement avec une carte de paiement Lydia et n’avait pas réalisé d’opération de paiement avec une carte de paiement Lydia dans les deux mois précédents le parrainage.
Pour le Filleul :
1. Chaque Filleul doit ouvrir un compte de paiement Lydia et souscrire à un premier Abonnement Lydia Black+ (formule de règlement annuelle ou mensuelle), à un premier Abonnement Lydia+ (formule de règlement annuelle) ou à un Abonnement Lydia Green+ (formule de règlement annuelle ou mensuelle), via le lien de parrainage présent dans l’invitation envoyée par son Parrain - durant la période de validité de l’Offre de parrainage. N’est pris en compte pour le bénéfice de l’Offre que les Filleuls n’ayant pas souscrit à un Abonnement Lydia Black+, à un Abonnement Lydia+ ou à un Abonnement Lydia Green+ depuis moins de trois (3) mois.
2. Pour bénéficier de la dotation principale :
a) Condition additionnelle : Si le Filleul a choisi de souscrire à un Abonnement Lydia Black+ (formule de règlement mensuelle) ou à un Abonnement Lydia Green+ (formule de règlement mensuelle) via le lien de parrainage présent dans l’invitation envoyée par son Parrain - il devra également avoir réalisé le parcours de vérification d'identité et bénéficier du statut Lydia « Profil vérifié » (« KYC » réalisé) dans les quatorze (14) jours suivants la date de souscription pour bénéficier de l’Offre de parrainage.
b) La dotation sera versée au Filleul suivant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la Date de Souscription d’un premier Abonnement Lydia Black+, Lydia Green+ ou Lydia+ par le Filleul.
3. Pour bénéficier de la dotation additionnelle, chaque Filleul doit avoir commandé une carte de paiement Lydia, physique ou virtuelle ou avoir activé la solution sans contact Lydia et, avoir réalisé avec cette carte de paiement Lydia, dans les quatre-vingt dix (90) jours suivants la comptabilisation de sa participation à l’Offre (via un clique sur le lien de parrainage présent dans l’invitation envoyée par son Parrain) :
- au moins cinq (5) opérations de paiement ;
- d’un montant supérieur à cinq (5) euros chacune ; et
- auprès de cinq (5) marchands différents.
Le Filleul ne pourra bénéficier de dotation additionnelle que si, préalablement à sa participation à l’Offre, il avait réalisé moins de deux (2) opérations de paiement avec une carte de paiement Lydia et n’avait réalisé aucune opération de paiement avec une carte de paiement Lydia dans les deux mois précédents le parrainage.
Conditions de l’opération de paiement réalisée pour le bénéfice de la dotation additionnelle :
1. N’est pas pris en compte par l’Organisateur pour le versement de la dotation additionnelle, toute opération de paiement réalisée hors la période de validité de 90 jours suivants la comptabilisation de la participation du Filleul à l’Offre (via un clique sur le lien de parrainage présent dans l’invitation envoyée par le Parrain).
2. N’est pris en compte par l’Organisateur que les cinq premières opérations de paiement réalisées avec une carte de paiement Lydia par le Filleul d’un montant supérieur ou égal à cinq (5) euros auprès de 5 (cinq) marchands différents. Le Filleul est éligible à l’Offre s’il a réalisé moins de deux (2) opérations de paiement avec une carte de paiement Lydia et n’avait réalisé aucune opération de paiement avec une carte de paiement Lydia dans les deux mois précédents le parrainage.
3. En outre, s’appuyant sur la classification MCC de VISA, nommée « Visa Merchant Data Standards Manual », l’Organisateur ne prend pas en compte pour le bénéfice de l’Offre de parrainage les opérations de paiement :
- Effectuées par l'intermédiaire d’un prestataire de services bancaires, de paiement ou de monnaie électronique ou d’investissement, autre que Lydia, ses mandants et partenaires ;
- Non réalisée jusqu’à son terme, non aboutie, refusée, abandonnée, arrêtée par cas fortuit et/ou remboursée au payeur ;
- Consistant en ou ayant pour objet, des top-up (rechargements) de comptes bancaires, de paiement, de monnaie électronique et d’investissement, externes au compte de monnaie de paiement Lydia et toutes autres opérations assimilées à du « quasi-cash » ayant pour but d’alimenter les comptes externes susvisés (MCC 6051. Non-Financial Institutions – Foreign Currency, Non-Fiat Currency, Money Orders, Account Funding, Travelers Cheques, and Debt Repayment) ;
- Effectuées pour l'achat de produits et services commercialisés par des institutions financières et le remboursement de prêts et de dettes (MCC 6012. Financial Institutions – Merchandise, Services, and Debt Repayment) ;
- Effectuées pour l’achat de produits et services commercialisés par des institutions et courtiers pour l’achat valeurs mobilières (MCC 6211. Security Brokers/Dealers) ;
- Effectuées pour l’achat ou le chargement par carte à valeur stockée et le financement du compte pour ou par l’intermédiaire d’institutions non financières, au-delà d’une limite de 10 opérations de paiement avec le code MCC 6540. Non-Financial Institutions – Stored Value Card Purchase/Load) ; la première transaction ne devant pas, pour être comptabilisée par l’Organisateur, être rattachée au code MCC 6540.
- Réalisées pour l’échange, l’achat ou la vente de monnaie étrangère, de monnaie non fiduciaire (crypto-monnaie), de chèques de voyage et pour la réalisation de mandats (pas de transfert d'argent), le financement de comptes (pas de chargement de valeur stockée), et le remboursement de dettes, pour ou par l’intermédiaire d’institutions non financières (MCC 6051. Non-Financial Institutions – Foreign Currency, Non-Fiat Currency, Money Orders, Account Funding, Travelers Cheques, and Debt Repayment)
- Réalisées pour le compte du Gouvernement fédéral américain et de ses agences ou départements (MCC 9405 U.S. Federal Government Agencies or Departments).
- Ayant pour objet la réalisation d’opérations de jeux et paris, y compris les billets de loterie, les jetons de casino, les paris et les paris hors piste (MCC 7995. Betting, including Lottery, Tickets, Casino Gaming Chips, Off-Track Betting, and Wagers at Race, Tracks and games of chance to win prizes of monetary value ; MCC 7800. Government-Owned Lotteries ; MCC 7801. Government Licensed On-Line Casinos ; 7802 Government-Licensed Horse/Dog Racing).
- Consistant en un transfert d’argent ou un mandat cash (MCC 4829. Money orders, Wire Transfer) ;
- Consistant en du marketing direct par des marchands de téléservices entrants (MCC 5967. Direct Marketing – Inbound Teleservices Merchant) ;
- Consistent en des retraits d’espèces réalisées au guichet d’une agence bancaire ou, grâce à un distributeur ou guichet automatique d’un établissement bancaire (MCC 6010. Financial Institutions, Automated Cash Disbursements. 6011. Financial Institutions – Automated Cash Disbursements) ;
- Consistant ou ayant objet, le cashback VISA ou mastercard (MCC 6050. Quasi cash–member financial institution) ;
- Réalisées pour le financement ou l’achat de produits et services commercialisés par des organisations religieuses (MCC. 8661 Religious Organizations) ;
- Réalisées pour le règlement de taxes et impôts, d’amendes, de cautions et garanties, et de frais de justice, y compris les pensions alimentaires (MCC. 9211 Court Costs, Including Alimony and Child Support. 9222 Fines. 9223 Bail and Bond Payments. 9311 Tax Payments).
5. DONATION DE L’OFFRE DE PARRAINAGE
Dotation(s) du Parrain :
5.1 Pour toute nouvelle souscription à un Abonnement Lydia+ - formule de règlement annuel - par son Filleul, validée selon les modalités prévues à l’article 4, le Parrain recevra une dotation de vingt (20) euros qui lui sera versée directement sur le compte de paiement Lydia dont il est le titulaire à la date de dotation, fixée au quinzième jour suivant la date de souscription par son Filleul.
5.2 Pour toute nouvelle souscription à un Abonnement Lydia Green+ - formule de règlement annuelle ou mensuelle - par son Filleul, validée selon les modalités prévues à l’article 4, le Parrain recevra une dotation de vingt (20) euros qui lui sera versée directement sur le compte de paiement Lydia dont il est le titulaire à la date de dotation, fixée au quinzième jour suivant la date de souscription par son Filleul.
5.3. Pour toute nouvelle souscription à un Abonnement Lydia Black+ - formule de règlement annuel ou mensuel - par son Filleul, validée selon les modalités prévues à l’article 4, le Parrain recevra une dotation de trente (30) euros qui lui sera versée directement sur le compte de paiement Lydia dont il est le titulaire à la date de dotation, fixée au quinzième jour suivant la date de souscription par son Filleul.
5.4 Il sera versé au Parrain, une dotation additionnelle de dix (10) euros si son Filleul a réalisé cinq (5) opérations de paiement éligibles avec une carte de paiement Lydia, dans les quatre-vingt dix (90) jours suivants la comptabilisation de sa participation à l’Offre (via un clique sur le lien de parrainage présent dans l’invitation envoyée par son Parrain). La dotation additionnelle sera versée au Parrain directement sur le compte de paiement Lydia dont il est le titulaire dans les sept jours (7) de la réalisation de la cinquième transaction par le Filleul.
Dotation(s) du Filleul :
5.5 Pour toute nouvelle souscription d’un Abonnement Lydia+ - formule de règlement annuelle - par le Filleul, validée selon les modalités prévues à l’article 4, le Filleul recevra une dotation de vingt (20) euros qui lui sera versée directement sur le compte de paiement Lydia dont il est le titulaire à la date de dotation, fixée au quinzième jour suivant la date de la souscription.
5.6 Pour toute nouvelle souscription d’un Abonnement Green+ - formule de règlement mensuelle ou annuelle - par le Filleul, validée selon les modalités prévues à l’article 4, le Filleul recevra une dotation de vingt (20) euros qui lui sera versée directement sur le compte de paiement Lydia dont il est le titulaire à la date de dotation, fixée au quinzième jour suivant la date de la souscription.
5.7 Pour toute nouvelle souscription d’un Abonnement Lydia Black+ - formule de règlement mensuelle ou annuelle - par le Filleul, validée selon les modalités prévues à l’article 4, le Filleul recevra une dotation de trente (30) euros qui lui sera versée directement sur le compte de paiement Lydia dont il est le titulaire à la date de dotation, fixée au quinzième jour suivant la date de la souscription.
5.8 Il sera versé au Filleul, une dotation supplémentaire de dix (10) euros sur le compte de paiement Lydia si le Filleul a réalisé cinq (5) opérations de paiement éligibles avec une carte de paiement Lydia auprès de cinq (5) marchands différents, les quatre-vingt dix (90) jours suivants la comptabilisation de sa participation à l’Offre (via un clique sur le lien de parrainage présent dans l’invitation envoyée par son Parrain). Cette dotation sera versée au Filleul directement sur le compte de paiement Lydia dont il est titulaire dans les sept (7) jours après la réalisation de la cinquième transaction éligible.
5.9 Limites de l’offre de parrainage
Les conditions ici décrites sont valables pour dix (10) parrainages effectués sur douze (12) mois glissants.
Au-delà de dix (10) parrainages effectués, le Parrain devra alors être identifié et validé comme Top Ambassadeur par l’Organisateur afin de pouvoir continuer à parrainer de nouveaux Filleuls et bénéficier des primes de parrainage dédiées, tous les détails en suivant ce lien: https://support.lydia-app.com/l/fr/article/qyfwckjiyr-r-glement-de-l-offre-de-parrainage-exclusif-lydia.
Toutes offres de parrainage confondues, le Filleul ne bénéficie de l’Offre de parrainage que pour la première souscription à un Abonnement Lydia+ ou Lydia Black+. Il ne peut être parrainé plus d’une fois par un Parrain. Il ne peut de même bénéficier plus d’une fois de la dotation additionnelle de dix (10) euros. En cas de cumul d’ouvertures de compte de paiement Lydia par un même Filleul, les primes de parrainage ne sont pas cumulables. En cas d’éligibilité du Filleul à plusieurs offres promotionnelles Lydia, seule la prime liée à l’Offre de Parrainage sera versée sur le compte du Filleul.
6. MODIFICATION DU RÈGLEMENT
6.1 L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente Offre de Parrainage si les circonstances l’y obligent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait et les participants à l’Offre de Parrainage ne pourront en aucun cas faire valoir un droit à une compensation quelconque.
6.2 Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le site à l’emplacement dédié assortie d’une communication du Règlement modifié.
6.3 Tous les cas non prévus par le présent Règlement seront de la seule compétence de l’Organisateur.
7. RESPONSABILITÉ
Force majeure
7.1 L’Organisateur ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, l’Offre de Parrainage venait à être écourté(e), modifié(e), reporté(e) ou annulé(e) et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants à l’Opération de Parrainage.
Dysfonctionnements techniques
7.2 L’Organisateur ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacte le bon déroulement de l’Offre de Parrainage.
7.3 L’Organisateur pourra également, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès à l’Offre de parrainage. Lydia ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Fraude
7.4 L’Organisateur pourra modifier ou mettre fin à l'Offre de parrainage s'il apparaît que des fraudes ou des tentatives des fraudes, avérées ou soupçonnées, par l’emploi de moyens et ou de stratagèmes artificieux, frauduleux ou délictueux, sont intervenus, sous quelque forme que ce soit et à tout moment dans le cadre de la participation par l’un des Parrains ou Filleul. L’Organisateur se réserve également le droit, dans cette hypothèse, de refuser le bénéfice de l’Offre de parrainage, d’exclure du programme de parrainage (y compris le programme Top Ambassadeurs), de ne pas attribuer les dotations ou de les retirer à toute personne ayant ou suspectée d’avoir réalisé un ou plusieurs actes frauduleux lors de sa participation.
7.5 L’Organisateur ne pourra être tenue responsable si par suite de tentatives de fraude ou fraudes avérées, d’emploi de moyens artificieux, frauduleux ou délictueux, l'Offre devait être annulée, reportée ou modifiée, ou sa durée écourtée.
Responsabilité du Parrain et du Filleul
7.6 En participant à l’Offre de parrainage, les Parrains et Filleuls acceptent et s’engagent à supporter seul tous dommages ou pertes occasionnées ou subies du fait de leur participation, sauf disposition d’ordre public contraire.
Clôture du compte Lydia du Parrain et du Filleul
7.7 En cas de clôture du compte Lydia du Filleul, soit à l’initiative du Filleul lui-même, soit à l’initiative de Lydia en cas de comportement grave et répréhensible du Filleul, au cours des douze (12) mois suivant son ouverture effective, l’Organisateur se réserve le droit de prélever sur ledit compte le montant correspondant à la dotation dont il a bénéficié dans le cadre de l’Opération de Parrainage.
7.8 En cas de fraude ou de non-respect des conditions de l’Offre de Parrainage par le Parrain, ou en cas de clôture du compte de ce dernier à l’initiative de l’Organisateur pour comportement grave et répréhensible dans les douze (12) mois suivant la fin de l’Opération de Parrainage, Lydia se réserve le droit de prélever sur le compte du Parrain le montant correspondant à toute Dotation dont il a bénéficié dans le cadre de l’Opération de Parrainage.
8. TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES
8.1 Données, responsables et destinataires
Les données personnelles du Parrain utilisées dans le cadre de l’Offre de parrainage sont les données d’identification et les données relatives aux produits détenus chez Lydia, ces données sont obligatoires.
Ces données personnelles sont traitées par Lydia, en tant que responsable du traitement et ses éventuels sous-traitants exécutant des prestations conformément à la Politique de protection des données de Lydia.
Concernant le Filleul, aucune donnée du Filleul n'est collectée par Lydia. Les données personnelles du Filleul ne seront collectées et stockées dans les bases du système d’information de Lydia que si le Filleul initie et complète lui-même ces informations dans le parcours d’inscription au sein de l’Application Lydia.. Le Filleul sera alors prospect et fera l’objet des traitements de données personnelles précisés dans la politique de protection des données de Lydia.
8.2 Finalités et bases légales
Les données sont traitées uniquement aux fins de gérer les opérations de parrainage et ce, conformément au présent Règlement.
Conformément à la réglementation applicable sur la protection des données, la base légale retenue des traitements est l’exécution du contrat pour la gestion du parrainage. En effet, en acceptant le parrainage et ses règles, Lydia exécute les clauses du présent Règlement aux fins de permettre au Parrain et au Filleul d’obtenir les primes prévues par l’Offre de parrainage.
8.3 Durée de conservation des données
S’agissant des données du Parrain, les données utilisées pour les finalités de gestion et de suivi du parrainage sont conservées pour une durée de douze (12) mois glissante à compter du dernier parrainage effectif par Lyda. Pour les traitements de suivi des parrainages permettant de vérifier l’octroi des dotations, les données sont conservées pour une durée (12) mois glissants à compter du déclenchement de l’action de parrainage par le Parrain.
S’agissant du Filleul, Lydia conserve les données pour une durée de douze (12) mois glissante à compter de la création de compte conformément à la politique de protection des données de Lydia. Si le Filleul n’accepte pas que ses données soient conservées, il peut exercer ses droits selon les modalités définies ci-dessous.
8.4 Les droits sur les données
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, le Parrain et le Filleul disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité des données, de limitation du traitement des données. Ils disposent également d'un droit d'opposition au traitement des données.
Le Parrain et le Filleul peuvent exercer ces droits d’accès, d’effacement, de rectification ou d’opposition à tout moment, en justifiant de votre identité, en adressant à la société Lydia sa demande :
- Par courriel à l’adresse dpo@lydia-app.com ;
- Par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données, à l'adresse suivante : Lydia Solutions, 14 Avenue de l’Opéra, 75001 Paris.
Pour en savoir plus, le Parrain et le Filleul peuvent lire la Politique de protection des données à caractère personnel de Lydia sur le site de l’Organisateur.
En outre, le Parrain et le Filleul peuvent, s’ils estiment, après avoir contacté l’Organisateur, que leurs droits sur leurs données ne sont pas respectés, adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
9. LOI APPLICABLE, RÉCLAMATIONS, DROIT DE RÉTRACTATION, ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent Règlement est soumise au respect du droit français. Seule la version française du présent Règlement fait foi.
Pour toute réclamation, le Parrain et le Filleul peuvent adresser :
- Un courrier électronique à l’adresse suivante : support@lydia-app.com.
- Un courrier postal à l’adresse suivante : Service Réclamation, Lydia Solutions, 14 avenue de l’Opéra, 75001 Paris.
Le Filleul peut faire usage de son droit de rétractation dans les quatorze (14) jours calendaires suivants sa souscription à un Abonnement Lydia Black+ conformément à l'article L.222-7 du code de la consommation, au moyen du formulaire joint à la dernière page des Conditions Générales d'Utilisation de la Solution Lydia pour les Particuliers.
Sauf disposition d’ordre public contraire, le tribunal judiciaire de Paris sera compétent pour traiter de tout litige intervenu entre les parties et non résolu à l’amiable dans un délai de trois mois à compter de sa naissance.