Vous êtes seul responsable de la conformité de votre déclaration fiscale avec les lois fiscales nationales et internationales relatives à l’achat, la détention et la vente d'actifs avec le service d'investissement. Nous vous conseillons donc de consulter vos propres conseillers fiscaux et comptables avant de remplir votre déclaration fiscale.
Déclarer son compte d’actifs numériques Bitpanda
Les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger en 2021, même fermés depuis lors, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du service des impôts chaque année à l’aide du formulaire Cerfa 3916.
Les informations relatives au compte d’actifs numériques sont communiquées à l'utilisateur par Lydia par e-mail à l’adresse associée à son compte Lydia.
Déclarer ses revenus de trading perçus en 2021
Si l'utilisateur a effectué au moins une transaction de vente ou perçu des dividendes virtuels au cours de l’année 2021 via la plateforme Lydia en partenariat avec Bitpanda, il doit remplir les formulaires Cerfa correspondants à la classe des actifs concernée.
Pour permettre un report automatique de chacun des formulaires dans sa déclaration principale (Cerfa 2042), l'utilisateur ne doit pas oublier de l'activer.
Cryptomonnaies
L'utilisateur déclare le détail de ses opérations de vente de cryptomonnaies dans le formulaire Cerfa 2086.
L’historique de ses ventes effectuées en 2021 lui est communiqué par Lydia par e-mail à l’adresse associée à son compte Lydia.
Entreprises et ETFs
L'utilisateur déclare le détail de ses dividendes virtuels perçus et de ses opérations de vente de fractions d'entreprises ou d’ETFs dans les formulaires Cerfa 2047 (dividendes virtuels et opérations de vente) et Cerfa 2074 (opérations de ventes).
L’historique des opérations concernées effectuées par ses soins en 2021 lui est communiqué par Lydia par e-mail à l’adresse associée à son compte Lydia.
Les métaux précieux et le palladium
Concernant les métaux précieux, l'utilisateur a l’option de choisir entre la taxe forfaitaire sur les objets précieux ou le régime des plus-values sur les cessions de biens meubles.
Le palladium fait figure d’exception : seul le régime des plus-values de cession de biens meubles s’applique.
L’historique des opérations concernées effectuées par ses soins en 2021 lui est communiqué par Lydia par e-mail à l’adresse e-mail associée à son compte Lydia.
