Déclarer ses ventes d'actions & ETFs

Nous rappelons qu’il est uniquement nécessaire de déclarer aux impôts les gains, plus-values et moins-values. Si l'utilisateur a acheté mais n'a pas vendu d'action ou ETF sur la période concernée, il n’a rien à déclarer ! Tout utilisateur du service d'Investissement Lydia doit cependant déclarer son compte Bitpanda, et peut se référer à notre article pour y parvenir facilement : voir l’article dédié

Si l'utilisateur a vendu des cryptos ou reçu des dividendes, il doit les déclarer aux impôts. Il peut se référer aux articles suivants :
Déclarer ses cryptomonnaies
Déclarer ses dividendes virtuels

Etape 1 : Obtenir les bons formulaires

L'utilisateur doit cocher un certain nombre d’éléments pour faire apparaître les bons formulaires.

À partir de l’écran suivant, il coche les bonnes cases pour ajouter les documents à sa déclaration.

Untitled

Pour la déclaration de ses ventes d'actions et/ou d’ETFs, l'utilisateur devra remplir les formulaires 2047, 2074 et 2042.

Etape 2 : Remplir le formulaire 2047 📝

L'utilisateur doit penser à activer le report automatique de chacun des formulaires sur le Cerfa 2042, il gagnera du temps !

L'utilisateur commence par se munir du document en pièce-jointe de l’email reçu sur l’adresse liée à son compte Lydia et retrouve le tableau “Entreprises & ETFs”.

  1. Si l'utilisateur a vendu plus cher que ce qu'il n'avait acheté, il a fait une plus-value.

Dans ce cas, ces plus-values doivent être renseignées dans la Section 3 : PLUS-VALUES IMPOSABLES EN FRANCE

Untitled

Dans son document, l'utilisateur retrouve le montant total du tableau Entreprises & ETFs et reporte le montant dans la case correspondante de sa déclaration uniquement si le montant est positif. Si le montant est négatif, l'utilisateur peut passer à la suite.

Les chiffres indiqués dans l'images ci-dessus sont fictifs. L'utilisateur doit renseigner ses propres données qu'il retrouvera dans son propre tableau récapitulatif reçu par email.

  1. Si l'utilisateur a vendu moins cher que ce qu'il avait acheté, il a fait une moins-value. Celle-ci n’a pas besoin d’être déclarée dans ce formulaire.

Bonus : si l'utilisateur a perçu des dividendes, il doit également les renseigner dans la ligne 260 de ce même document :

L'utilisateur peut également retrouver l’article dédié à la déclaration des dividendes virtuels.

Lorsque l'utilisateur valide le formulaire 2047, il doit penser à activer le report automatique lorsqu'on le lui propose. Ça lui fera gagner du temps en complétant automatiquement les champs du Cerfa 2042 !

Etape 3 : Remplir le formulaire 2074 📝

Dans la section 511, l'utilisateur renseigne tous les noms de tous les actifs qu'il a vendus sur la période concernée et indique toujours “Bitpanda” comme intermédiaire financier.

L'utilisateur retrouvera les noms des actifs à renseigner dans son tableau récapitulatif sous la section “Entreprises & ETFs”.

Le système de Déclaration des impôts en ligne ne permet pas de renseigner de décimale : l'utilisateur doit donc arrondir ses données à l'euro le plus proche.

Untitled

Ensuite, pour chaque actif, l'utilisateur doit renseigner à l’aide de son tableau les informations de la ligne 512 à 524.

L'utilisateur se réfère aux en-têtes de colonnes pour facilement identifier où renseigner chaque information.

Untitled

Si l’utilisateur doit arrondir le nombre de titres cédés et qu’il obtient un calcul de plus ou moins-values erroné; comme expliqué précédemment, il peut :
- Utiliser le cadre 540
- Mentionner à l’étape 3 de sa déclaration de revenus (“Déclaration de revenus”) dans un commentaire en français qu'il n’a pas pu remplir la section 510 car le système n’autorise pas les valeurs décimales : « C’est bien le cadre 510 qui devait être complété. Le système de Déclaration des impôts ne permet pas d’indiquer des opérations sur fractions d’actions, celui-ci n’autorisant que les entiers d’actions et ne permettant pas de modifier manuellement le résultat du calcul." et y préciser le calcul réél de la plus value de chacun de ces titres cédés :

L'utilisateur a réalisé une moins-value ?

Ligne 541 : Si l'utilisateur a réalisé des moins-values, il reporte ici le montant total de celles-ci.

Untitled

Sur la page suivante, l'utilisateur renseigne les colonnes comme suit :

  • Colonne A : Lister le montant des plus-values réalisées
  • Colonne B : Lister le montant des moins-values réalisées
  • Colonne C : vide
  • Colonne D : Lister les moins-values de 2021. Référez-vous à votre tableau reçu l’an dernier.
  • Colonne E : vide
  • Colonne F : vide
Untitled

Lorsque l'utilisateur valide le formulaire 2047, il doit penser à activer le report automatique lorsqu'on le lui propose. Ça lui fera gagner du temps en complétant automatiquement les champs du Cerfa 2042 !

Etape 4 : Remplir le formulaire 2042 📝

L'utilisateur doit penser à activer le report automatique lorsqu’il lui est proposé, ce qui complètera automatiquement le formulaire 2042.

Si ce n’est pas le cas, il doit renseigner lui-même la case 2DC.

Untitled

L'utilisateur a déclaré ses actions et ETFs ! Il doit également penser à déclarer ses cryptomonnaies et dividendes si besoin grâce à nos articles :

Avez-vous une autre question ?
Super !
Retourner à l'accueil
Que souhaitez-vous faire ?
Contacter le support Retourner à l'accueil

Powered by HelpDocs (opens in a new tab)